ARTICLE 1er.

L’association dite « Amicale des Anciens Elèves de l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace » et plus couramment appelée « Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA » a pour but de constituer une société amicale professionnelle entre les anciens élèves diplômés de l'École Nationale Supérieure de l'Aéronautique et de l'Espace ainsi que de l'École Nationale Supérieure des Ingénieurs de Constructions Aéronautiques et, plus généralement, de l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Paris.

ARTICLE 2.

Les moyens d’action de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA sont notamment :

• Des conférences, débats, réunions professionnelles, un bulletin d’information, un site Internet ;
• Une caisse de solidarité en faveur des membres de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et une caisse de prêts d’honneur destinée aux élèves de l'ISAE ;
• Un annuaire ;
• Un service d’information sur les carrières.

ARTICLE 3.

L’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA se compose :

1. De membres titulaires ;
2. De membres juniors ;
3. De membres donateurs ;
4. De membres associés ;
5. De membres bienfaiteurs ;
6. De membres d’honneur.

1. Peuvent être membres titulaires les anciens élèves ingénieurs, mastères et docteurs, diplômés de l’Institut ou de l’une des écoles constituantes. Le montant de la cotisation annuelle de base et le taux de cotisation de chaque membre titulaire sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA, dans la limite du plafond approuvé par l’Assemblée générale.
   La cotisation annuelle des membres titulaires retraités est des trois cinquièmes de la cotisation annuelle de base.
2. Peuvent être membres juniors les élèves présents à l’Institut et suivant un cursus permettant de devenir membre titulaire.
   La cotisation annuelle des membres juniors, fraction de la cotisation annuelle de base, est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
3. Sont membres donateurs les membres titulaires ou juniors payant une cotisation annuelle au minimum égale à trois fois la cotisation annuelle de base.
4. Sont membres associés les personnalités s’intéressant au développement de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et qui, bien que ne répondant pas aux critères énoncés aux alinéas a, b ni c, sont admises au sein de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA par le Conseil d’Administration qui les nomme.
   Peuvent être admis comme membres associés, en particulier, le Directeur Général de l’Institut, le Directeur-Adjoint et leurs principaux collaborateurs, les professeurs et enseignants-chercheurs de l’Institut, les anciens auditeurs, auditeurs libres et anciens élèves non diplômés, ainsi que les conjoints de membres décédés.
   La cotisation annuelle des membres associés est égale à la cotisation annuelle de base.
5. Sont membres bienfaiteurs les personnalités s’intéressant au développement de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et qui, bien que ne répondant pas obligatoirement aux critères énoncés aux alinéas a, b ni c, reçoivent ce titre du Conseil d’Administration qui les nomme. Leur cotisation annuelle est au minimum égale à cinq fois la cotisation annuelle de base. Des personnes morales, légalement constituées, peuvent être admises comme membres bienfaiteurs, leur cotisation annuelle est au minimum égale à dix fois la cotisation annuelle de base.
6. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

ARTICLE 4.

La qualité de membre de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA se perd :

1. Par la démission : est notamment réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux années de suite, sauf cas particuliers, qui seront examinés par le Conseil d’Administration;
2. Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale.

ARTICLE 5.

L’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre dix-huit membres et vingt-quatre membres élus.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

Sont invités au Conseil d’Administration, avec voix consultative, les anciens Présidents de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA ainsi que les anciens Présidents de l’Association SUPAERO et de l'AAE ENSICA.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, chaque année. Les membres sortants ne sont immédiatement rééligibles qu’une seule fois.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, de un à trois Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint, sans que les effectifs du Bureau n’excède le tiers de ceux du Conseil d’Administration.

Le Bureau est élu pour un an. Le Président n’est pas rééligible plus de trois fois consécutives.

ARTICLE 6.

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres élus du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Par présence, on entend présence physique ou via un moyen de téléconférence permettant d’identifier les participants.

Chaque administrateur présent peut être porteur d’un, et d’un seul, pouvoir écrit d’un administrateur empêché, l’autorisant à voter en son nom sur les points inscrits explicitement à l’ordre du jour.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

ARTICLE 7.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et, plus généralement, d’autres personnes peuvent être invités par le Président de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA à assister en tant que de besoin, avec voix consultative, à tout ou partie des séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8.

L’Assemblée générale de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA, qui comprend l’ensemble de ses membres,se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation ; chaque membre présent ne peut être porteur de plus de dix pouvoirs. Le vote par correspondance n’est admis qu’en ce qui concerne les élections.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

La convocation de l’Assemblée générale et l’envoi de documents peuvent être effectués par courrier postal et, à chaque fois que possible, par courrier électronique.

ARTICLE 9.

Le Président représente l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le représentant de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

ARTICLE 11.

L’acceptation des dons et legs par le Conseil d’Administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

ARTICLE 12.

Le fonctionnement et la direction des établissements de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA sont assurés soit par les soins du Conseil d’Administration, soit par l’intermédiaire d’une Commission spéciale désignée à cet effet par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13.

La dotation comprend :

1. une somme de sept-mille six-cent-vingt-deux euros et quarante-cinq centimes, placée conformément aux dispositions de l’article suivant ;
2. les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA, ainsi que des bois, forêts et terrains à boiser ;
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
4. les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA ;
6. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

ARTICLE 14.

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placé en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 ou en valeurs admises par le Banque de France en garantie d’avances.

ARTICLE 15.

Les recettes annuelles de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA se composent :

1. de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ;
2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3. des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
4. du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été décidé ;
5. des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6. du produit des rétributions reçues pour services rendus.

ARTICLE 16.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Chaque établissement de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

ARTICLE 17.

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA au moins trente jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18.

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 dernier alinéa de la loi du 1er juillet modifié.

ARTICLE 20.

Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19, sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Défense.

Elles ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.

La convocation de l’Assemblée générale et l’envoi des documents prévus aux articles 17, 18 et 19 peuvent être effectués par courrier postal et, à chaque fois que possible, par courrier électronique.

ARTICLE 21.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA.

Les registres de l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet du département, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Défense.

ARTICLE 22.

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Amicale ISAE-SUPAERO-ENSICA et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ARTICLE 23.

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, est adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.