Le SPA du site internet www.isae-alumni.net permet la mise en relation entre des Membres cotisants de l’Amicale qui cherchent des biens ou services (des Demandeurs) et des Membres cotisants de l’Amicale qui proposent ces biens ou services (des Offreurs) aux Demandeurs, à titre non professionnel.

Les mises en relation sont possibles grâce à un système d'annonces, les annonces pouvant être des annonces d’offres ou des annonces de demandes.

1.1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation du Service Petites Annonces

Les présentes CGU-SPA décrivent les conditions selon lesquelles l’Amicale ISAE SUPAERO ENSICA (l’Amicale) propose l'accès à ces services.

Ces CGU-SPA définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.isae-alumni.net ainsi que sur l’application mobile de l’Amicale.

L'accès et l'utilisation du SPAs depuis le site internet ou l'application mobile valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU-SPA par tout Membre et tout Annonceur.

Les présentes CGU-SPA sont donc pleinement opposables aux Membres. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes CGU-SPA.

Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux Membres l'ayant demandé.

Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de cette période.

Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

1.2. Identification de l'éditeur

Le site www.isae-alumni.net est édité par l’Amicale ISAE SUPAERO ENSICA, Association loi 1901, dont le siège social est 35 rue Le Marois, 75016 Paris.

1.3. Contacter l’Amicale

Le Membre a la possibilité de prendre contact auprès de l’Amicale :

• par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus
• par courrier électronique en utilisant l'adresse email association@isae-alumni.net
• par téléphone au 01 40 71 09 09 aux heures et jours d’ouverture (voir sur le site).

1.4. Hébergeur du site Internet

Le site  www.isae-alumni.net est hébergé par la société Netanswer.

Notre service est réservé aux Membres cotisants de l’Amicale.

Si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services.

Enfin, votre compte ou profil www.isae-alumni.net et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

ANNONCE : désigne les emplacements proposés par l’Amicale sur son site www.isae-alumni.net à ses Membres par lesquels chaque Membre peut faire la promotion des biens ou services qu'il propose ou recherche.

ANNONCEUR : Membre cotisant de l’Amicale qui dépose une annonce d’offre ou de demande.

COMPTE : ensemble des informations (profil et autres données et informations) stockées sur chaque Membre et accessibles par un login et un mot de passe personnel.

DEMANDEUR : Annonceur d’une demande de bien ou service.

INFORMATIONS : Ensemble des données communiquées par un Membre à l’Amicale et regroupées dans son compte.

MEMBRE : Membre du site qui possède un compte sur le site de l’Amicale afin de bénéficier des services proposés sur ce site.

OFFREUR : Annonceur d’une offre de bien ou service.

PROFIL : L'ensemble des informations personnelles, professionnelles et privées communiquées par un Membre à l’Amicale constitue son profil.

SITE : www.isae-alumni.net

UTILISATEUR : Membre cotisant utilisant le SPA, simplement pour consultation, ou comme demandeur ou offreur.

4.1. Présentation du SPA

Les Utilisateurs du Site ont accès à des contenus et des fonctionnalités notamment, sans que cette liste soit exhaustive et ne puisse évoluer dans le temps.

Fonction de recherche d’annonceurs :

• recherche par type de bien ou service proposé,
• recherche par zone géographique (code postal, ville, département...).

Consultation d'annonces :

• Une recherche effectuée sur le Site peut donner lieu à un résultat, affiché sous forme d'une liste d'annonces.
• L’Utilisateur peut choisir une annonce et consulter le détail de chaque annonce sur la fiche associée. A partir de cette fiche, des

fonctionnalités permettent la mise en relation avec l’annonceur par email et/ou téléphone.

Dépôt d'annonce de bien ou service :

• l'Utilisateur peut gratuitement déposer une annonce,
• il doit décrire aussi précisément que possible le bien ou service qu'il recherche ou propose.

4.2. Le rôle de l’Amicale

Notre rôle est celui d'un intermédiaire offrant des solutions afin de permettre la mise en relation entre Membres.

Notre Site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de trouver un Annonceur d’offre ou de recherche de bien ou service.

Nous hébergeons le détail des biens et services mis en ligne par les Annonceurs (texte, photos, description, tarif, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre l’Annonceur et le Membre.

En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la sûreté des biens et services répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des Annonceurs à livrer les biens ou réaliser les services ni la capacité des Membres à payer les biens ou services.

Nous ne pouvons assurer que le Membre ou l’Annonceur concluront la transaction.

4.3. Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre le Membre et l’Annonceur, les Utilisateurs du SPA nous dégagent de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs Membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

4.4. Contrôle des Annonces, Informations et prudence

Les Annonces sont modérées et validées sur la forme uniquement par l'équipe de l’Amicale puis publiées dans le SPA dans les conditions suivantes :

• toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), ou de photos / vidéos qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnité.

De même, nous ne contrôlons les Informations fournies par les Membres et publiées dans le SPA que sur la forme uniquement dans les conditions ci-dessus. Il peut être possible que les Informations des Membres soient imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site.

Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce Site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

5.1. Règles générales

Tout Membre peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

Les Annonceurs pourront déposer gratuitement leur Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

L'Annonceur est informé que son Annonce sera diffusée immédiatement après son dépôt sur le Site internet.

5.2. Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit à l’Amicale détenir tous les droits (y compris des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations, notamment administratives nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la concurrence, à la promotion des ventes, à la publicité, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation des données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce qu'il dépose ne contienne :

• Aucun lien hypertexte redirigeant les Membres notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à l’Amicale sans son autorisation écrite expresse,
• Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Membres,
• Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts ou l'image de l’Amicale ou de tout tiers,
• Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Membres, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Membres.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

Il garantit ainsi l’Amicale contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’Amicale de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

Par ailleurs, l'Annonceur reconnaît et accepte que l’Amicale puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux présentes CGU-SPA.

Une fois publiée, l'Annonce est accessible sur le Site internet et l'application mobile pour une durée indéterminée. L'Annonceur peut à tout moment stopper la diffusion de son annonce en se rendant dans la rubrique Mon Compte.

5.3. Licence d'utilisation

Dans le but de nous permettre d'utiliser les Informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, d'utilisation, d’exploitation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir.

La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

Lorsque qu'un Membre contacte un Annonceur suite à la consultation de son Annonce, il peut au choix utiliser un message écrit ou prendre contact par téléphone.

Pour le contact par message écrit, l’Annonceur mentionne son adresse e-mail. Le message écrit part directement et n’est pas modéré par l'équipe de l’Amicale qui ne peut pas en connaître le contenu.

L'inscription et la sélection d'un Annonceur sur notre Site sont gratuits.

8.1. Collecte et utilisation des données personnelle

Le dépôt d'Annonce par un Membre implique que celui-ci communique sur le Site certaines Informations notamment : adresse postale, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse email.

Cette liste n'est pas exhaustive et varie selon le type de formulaire rempli par le Membre.

Les données ainsi transmises sont susceptibles d'être utilisées par l’Amicale aux fins des suivantes (liste non exhaustive) :

• La gestion de l'annonce et la communication avec l'Annonceur,
• La publication de l'Annonce,
• Les communications entre l'Annonceur et les Membres souhaitant entrer en contact avec lui,
• L'envoi d'enquête de tout type

8.2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et l'ensemble des modifications apportées depuis s'y rattachant directement, l’Amicale a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Tout Membre et Annonceur particulier dispose du fait des dispositions prévues dans cette loi d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce droit, les Membres peuvent écrire par courrier ou e-mail aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

L’Amicale fera ses meilleurs efforts pour satisfaire dans les meilleurs délais aux demandes qui lui parviendraient.

8.3. Communication des données personnelles

L’Amicale s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le SPA et à ne les transmettre à aucun tiers, sauf à avoir obtenu de la part des Membres et Annonceurs un accord préalable lui permettant de le faire.

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le Site.

Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, l’Amicale ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Les Informations Personnelles, votre adresse de messagerie électronique ainsi que votre adresse postale ne sont pas diffusées en clair et permettent de vous localiser dans les recherches et de vous contacter lors d'une demande.

8.4. Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles, ainsi que tout bien ou service proposé :

1. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
2. ne doivent pas être frauduleuses ;
3. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
4. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
5. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
6. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
7. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
8. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ,
9. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos Annonceurs et notamment nos Annonceurs de services Internet

8.5. Modification ou suppression des informations vous concernant

Vous avez créé un compte sur l’Amicale? Vous pouvez faire une demande de suppression ou de modification de compte en écrivant à l'adresse e-mail de l’Amicale qui se chargera de supprimer de sa base de données les informations vous concernant sous 7 jours maximum.

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement express préalable et écrit.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre Site.

Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

La plupart des informations contenues sur le Site Internet et l'application mobile sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos Membres ou des tiers.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre Site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre compte, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

1. si vous violez tout ou partie des présentes CGU-SPA ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
2. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
3. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

L’Amicale d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre l’Amicale et vous-mêmes.

12.1. Responsabilités et obligation de l’Amicale

En sa qualité d'hébergeur, l’Amicale est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.1.2 et suivants de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L’Amicale est un tiers aux échanges, communication et relations entre les Annonceurs et les Membres et exclut de ce fait tout responsabilité à cet égard.

12.2. Limitation de responsabilité

12.2.1. Garantie de moyens

L’Amicale s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du SPA aux Membres et aux Annonceurs.

Toutefois, l’Amicale décline toute responsabilité :

• en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du SPA quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le SPA en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet ou à l'Application mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à un Membre ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du SPA,
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du SPA par tout Membre ou Annonceur. Tout Membre et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
• Le Membre renonce également à exercer tout recours contre l’Amicale dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service L’Amicale,
• En cas de perte par un Membre ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son Identité.

12.2.2. Indemnisation

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, l’Amicale et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et de l'Application mobile et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Eléments") sont réservés.

Ces Eléments sont la propriété de l’Amicale et sont mis à disposition des Membres et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service L’Amicale et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Les Membres et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et de l'Applicationmobile entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon.

Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Membre et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Membre et Annonceur du SPA s'engage notamment à ne pas :

• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes notamment sur le SPA et sur Site Internet et de l'Application mobile ;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site internet ou de l'application mobile dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, une application de recherche ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site internet ou application mobile excepté en cas d'autorisation expresse et préalable donnée par écrit par l’Amicale ,
• copier les informations sur des supports de nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

En tant que producteur de bases de données du SPA, l’Amicale interdit l'extraction et/ou la réutilisation de la ou des bases de données au sens de l'article L342-1 et L342-2 du code de la propriété intellectuelle.

L’Amicale se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans cet article.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser l’Amicale (y compris pour les frais d'avocats) ainsi que les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés de l’Amicale contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des Annonceurs ou des Membres sur le Site de l’Amicale, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par L’Amicale à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

L’Amicale n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son Site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes